L'HADAN recrute actuellement tous types de profils
Menu
ℹ Présentation de la démarche ℹ
Ce référentiel, dont l’utilisation s’effectue sur le fondement des principes déontologiques d’exercice personnel de la médecine, piloté par l’HADAN, a été rédigé et relu, grâce aux contributions des établissements ou structures suivants :
CHRU de Nancy, CH de Bar-le-Duc, HAD KORIAN d’Epinal et Neufchâteau, CH de Sarreguemines, GHEMM, HAD de l’Aven, SANTE Centre Alsace, HAD LNA Val de Loire, HOSPI.D, et HADAN.
🕑 Il tient compte des recommandations nationales, et conformément aux données acquises de la science au 5 février 2021.
Les différents déchets associés aux soins
Notion de responsabilité
Traçabilité
Mise en oeuvre par les établissements
Enjeux
Risques
Indicateurs
Tri
Conditionnements
Tri des déchets de soins en HAD
Entreposage
Différents types de circuits
Transport
Traitement
Traçabilité
Chaque producteur de déchets d’activités de soins est conduit à considérer le contexte spécifique auquel il est confronté (ici l’HAD). Ainsi, la réflexion stratégique qui conduira au choix de la filière d’élimination la plus appropriée repose sur une analyse multicritère fondée sur :
La réglementation et les normes,
Les données quantitatives et qualitatives de production,
Les filières d’élimination existantes localement,
Les contraintes structurelles et organisationnelles,
Le contexte local,
Les résultats économiques des différents scénarios possibles.
L’élimination des DAS est régie par 4 codes : environnement, santé, collectivités territoriales et travail.
Les DAS sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, et de traitement préventif, palliatif ou curatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire (article 1335-1 du CSP).
Les 5 catégories de déchets :
Les DASRIA appartiennent à la classe 6.2 des matières infectieuses et sont essentiellement affectés au numéro d’identification ONU 3291.
Cas particulier des médicaments : Tout médicament non utilisé, périmé ou non, doit être rapporté à la pharmacie du patient (sauf s’il existe une PUI) pour son élimination.
Cytotoxiques : les médicaments anti-cancéreux concentrés sont à déposer dans des conteneurs rigides spécifiques et clairement identifiés.
Ils seront éliminés par une filière spécifique aux déchets dangereux et incinérés à 1200°C.
Tout cytotoxique dilué mais non utilisé est à déposer à la PUI de provenance.
Tout DM souillé par un cytotoxique dilué est à éliminer dans la filière DASRIA.
RÉGLEMENTATIONDans l’article L.541-2 du code de l’environnement , la loi définit l’étendue de la responsabilité du producteur de déchets : tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.
On entend par gestion des déchets, le tri à la source, le conditionnement, la collecte, le transport, le stockage et l’élimination (éventuellement avec valorisation) et, plus largement, toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final.
RÉGLEMENTATIONDans le cadre d’une HAD (article R.1335-2 du CSP), l’obligation d’élimination des DASRIA incombe à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets. Que les soins aient été effectués par un salarié de l’HAD ou par un intervenant libéral, l’élimination des DASRIA incombe à l’HAD.
Il est de la responsabilité du patient en HAD d’éliminer les DAOM.
La traçabilité est établie depuis l’étape du tri des déchets chez le patient, jusqu’à leur élimination :
Selon le Ministère de la Santé, la mise en œuvre d’une filière spécifique de traitement des déchets devrait associer les différentes parties prenantes : la Direction, la Commission Médicale d’Etablissement (CME), les Equipes Opérationnelles d’Hygiène (EOH), les professionnels de santé, les services techniques, les ingénieurs hospitaliers et les prestataires, afin d’inciter au déploiement de cette gestion qui existe déjà ponctuellement. Afin que cette démarche soit mieux assimilée par le personnel concerné, elle devrait être officiellement validée au sein de l’établissement et intégrée dans le système documentaire global.
Principales étapes de mise en place des filières de traitement des déchets :
L’article R.1335-5 du CSP impose l’obligation de tri dès la production pour :
La gestion de ces déchets s’inscrit dans la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
La certification permet d’authentifier l’engagement des établissements de santé dans le développement durable. Les risques environnementaux et les enjeux de développement durable relèvent du critère 3.6-04 du référentiel de certification des établissements de santé publié en octobre 2020. Ce critère implique pour l’établissement :
L’évaluation des risques relève de la responsabilité du producteur.
Populations exposées à ces risques :
CONSEILAfin de déterminer l’efficacité du process de gestion des DASRIA, il est possible de réaliser ce type d’évaluations :
En HAD, les producteurs de déchets de soins sont majoritairement les soignants, au chevet du patient. C’est dès cette étape que les déchets, produits lors des activités de soins, doivent être triés et éliminés dans les bons conditionnements.
Les critères de réussite du tri sont (selon le guide technique du Ministère de la santé et des sports) :
CONSEILLe risque psycho-émotionnel n’est pas réglementé par le CSP ; il est à prendre en compte mais à relativiser du fait de l’automatisation de plus en plus importante de l’élimination des DAOM. Les agents ne sont presque plus en contact avec des sacs de DAOM. L’importance de ce risque est à définir par l’établissement en fonction de sa sensibilité et de sa politique.
CONSEILIl est important d’évaluer la nécessité de mettre un conditionnement DASRIA au domicile du patient, en fonction du type et de la fréquence des soins dispensés
Il convient d’utiliser des conditionnements adaptés à la taille et à la qualité des déchets à éliminer.
Ex : petit carton DASRIA pour déchets occasionnels de petite taille
Ex : boite OPCT de volume important si injections d’HBPM
La qualité des conditionnements garantit la sécurité tout au long de la filière d’élimination car ceux-ci constituent une barrière physique contre les déchets blessants et les micro-organismes pathogènes. Le choix de l’emballage garantit la sécurité des personnes.
Afin de minimiser les risques, des normes AFNOR relatives aux emballages ont été spécifiquement élaborées et publiées :
CONSEILIl ne faut jamais dépasser la limite de remplissage et ne jamais forcer l’introduction des déchets.
CONSEILDans une majorité de situations de soin, les fûts en plastique semblent être les contenants les plus adaptés.
Avantage des fûts : ils sont étanches, et peuvent recevoir déchets mous et objets perforants (ce qui est interdit dans un carton DASRIA), donc tri facilité et sécurité accrue.
L’utilisation de fûts avec opercule de petite taille incite au tri : l’élimination de l’ensemble des déchets en DASRIA sera moins aisée, ce qui évitera d’éliminer des déchets de grande taille (ex : emballages, champ de soins contenant les DM utilisés lors du soin). Afin d’inciter le soignant à trier les DAS et afin de protéger le patient du risque psycho-émotionnel, nous conseillons l’utilisation de sacs noirs (fournis par l’HAD) de faible contenance. Ils seront ensuite fermés après le soin avant d’être éliminés dans les DAOM du patient.
Il est fortement conseillé par le Ministère de la santé d’assurer la formation et l’information régulière de l’ensemble des professionnels sur les conditions d’utilisation des boites et mini collecteurs mis à leur disposition. Il est important de prévoir l’évaluation de l’utilisation des collecteurs.
La collecte peut être réalisée par le producteur lui-même, à destination d’un local intermédiaire d’entreposage à la structure d’HAD, (par le personnel soignant ou logistique par exemple), soit par un prestataire extérieur, auquel cas un bordereau de prise en charge est établi.
Cette étape est réglementée par l’arrêté modifié du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Seul le recours à des professionnels autorisés et spécialisés dans la collecte des DASRIA donne l’assurance d’une élimination sécurisée et conforme aux textes réglementaires
CONSEILL’optimisation du circuit, la réduction des coûts liés aux DASRIA et l’optimisation du tri passent nécessairement par une planification des collectes optimisée en amont par l’HAD par :
CONSEILAdapter le conditionnement : utiliser des conditionnements plus petits, ce qui permet de placer le carton refusé (25L par exemple) dans un carton de plus grande taille, sans manipuler les déchets.
Utiliser des fûts à la place de cartons, ce qui évite les problèmes de tri et de débordement (cela nécessite au préalable une étude de coûts).
Si utilisation de carton, bien le déplier en le déposant à domicile, en rabattant bien les poignées sur le côté, afin d’éviter une bordure supplémentaire et donc un risque de sur-remplissage.
Sensibiliser massivement les soignants et patients.
Réaliser une EPP
CONSEILPour un patient pris en charge en HAD, la quantité de DASRIA produite et stockée à son domicile est évaluée la majorité du temps à moins de 15kg par mois. Le délai légal d’élimination (une fois le conditionnement fermé) se situe donc entre 1 et 3 mois.
Mais ce délai doit être adapté selon le type de déchet produit, son degré de risque infectieux, les éventuels désagréments qu’il peut susciter chez le patient (odeur…) ainsi que les conditions de stockage chez le patient (insalubrité, encombrement des contenants, présence de jeunes enfants…).
RÉGLEMENTATION
Caractéristiques du local d’entreposage dans la structure de soins :
– Réservé à l’entreposage des DASRIA (ou le cas échéant, à l’entreposage des produits souillés ou contaminés),
– Présence d’un poste de lavage des mains ou distributeur de SHA à proximité,
– Fait l’objet d’un nettoyage régulier et à chaque fois que cela est nécessaire,
– Surface adaptée à la quantité de déchets et produits à entreposer,
– Ne peut recevoir que des déchets préalablement emballés et définitivement fermés,
– Non chauffé,
– Sols et parois lavables et désinfectables,
– Éclairage et ventilation efficaces, protection des déchets contre les intempéries et la chaleur,
– Affichage des consignes et des protocoles internes d’entretien (plastifiés),
– Arrivée et évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées dotée d’un dispositif d’occlusion hydraulique. Le robinet de puisage est pourvu d’un disconnecteur d’extrémité du type HA permettant d’empêcher les retours d’eau,
– Doit être clairement identifié par affichage, avec identification « à risque particulier »,
– Accès limité (clé, code…),
– Construit et aménagé dans des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol,
– Muni de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration d’animaux.
Entretien du local d’entreposage dans la structure de soins :
La procédure doit définir :
– Identification de la personne responsable.
– Liste du matériel et des produits nécessaires pour accomplir cette tâche (produit détergent-désinfectant, EPI, …).
– Description des différentes tâches à réaliser (fréquence et horaires) et des mesures exceptionnelles à prendre en cas d’incident.
– Procédure de traçabilité des tâches avec enregistrement.
La réglementation sur le transport des DASRIA émise par le Ministère de la Transition Ecologique sur le transport des matières dangereuses (dont font parties les DASRIA) vise à :
Dès lors que les DASRIA empruntent une voie publique, le transport réalisé par un prestataire de services est régi par l’Accord européen du transport de marchandises dangereuses par route (ADR). L’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») complète les dispositions de l’ADR pour les transports effectués sur le territoire national.
Arrêté TMD :
En fin de parcours, les déchets arrivent au centre de traitement, en vue de leur élimination finale.
Différents modes de traitement :
Évacuation par le patient par la filière habituelle, puis traitement par le prestataire, soit par incinération à 800°C, soit par enfouissement.
Par Incinération
Où ?
Comment ?
Par pré-traitement par désinfection, puis incinération ou stockage
Principe :
Les appareils utilisés sont validés par le ministère de la santé et de l’écologie (norme NF X 30-503).
Sont exclus de ce mode de traitement (pour les DASRIA) :
ℹ BIBLIOGRAPHIE ℹ
COMITÉ DE PIOTAGE
ANGSTER Audrey, directrice adjointe HADAN (54)
FIRION Laure, responsable communication HADAN (54)
MOURIC Séverine, coordinatrice, environnement-déchets CHRU Nancy (54)
REVERDY Didier, directeur HADAN (54)
ROUILLON Sabine, infirmière hygiéniste HADAN (54)
VELJA Séverine, responsable qualité, gestion des risques HADAN (54)
Participants aux groupes de travail
ALAZET Nelly, infirmière libérale (54)
BERRUER Nathalie, assistante d’encadrement HADAN (54)
BOLARDI Laurence, cadre supérieur de santé CH Sarreguemines (57)
DEWALLY Séverine, pharmacien HAD Colmar (68)
GONCALVES Virginie, infirmière libérale (54)
HERBIN Frédéric, directeur HOSPI D (54)
MACHERET Nicolas, infirmier libéral (54)
MANGIN Bertrand, ingénieur logistique GEHMM (54)
MARTY Claude, infirmier hygiéniste formateur HAD Val De Loire (37)
MERTEL Nadine, cadre de santé CH Sarreguemines (57)
MULLER Ophélie, infirmière coordinatrice HADAN (54)
OLIVA Marion, cadre de santé HAD KORIAN Neufchâteau (88)
PINHEIRO Aurélie, directrice HAD KORIAN Neufchâteau (88)
PRATELLI Claire, pharmacien HADAN (54)
RABIER Priscilla, chargée de projet prévention et valorisation des déchets, Région Grand-Est
VIGOUR Sandrine, infirmière HAD Bar Le Duc (55)
RELECTEURS
ANGSTER Audrey, directrice adjointe HADAN (54)
ARNOULD Gwladys, ingénieur pôle habitat, bâtiment, santé ARS Grand Est
BLOCK Véronique, pharmacien HADAN (54)
BOITEL Laurent, pharmacien DASTRI (75)
DAUCA Michel, président de la Ligue contre le cancer (54)
Dr EL MARJANI Samir, médecin coordonateur HADAN (54)
GUILLEMAIN Brigitte, sage-femme coordinatrice HADAN (54)
JOUZEAU Nathalie, CPIAS Grand Est
KENNER Valentin, infirmier HADAN (54)
LEMAUGUEN Linda, infirmière coordinatrice HAD Lorient (56)
LOPES Christelle, directrice des soins HADAN (54)
Dr PEDUZZI Anne-Marie ASP Accompagner (54)
QUERE Sophie, directrice QHSE AURAL (67)
Dr SIMON Loïc, CPIAS Grand Est
L’HADAN est une association d’hospitalisation à domicile créée en 2005 et établie sur 2 sites : Vandoeuvre-les-Nancy et Joeuf.
Les collaborateurs de l’HADAN ont participé à la réalisation d’une empreinte sensorielle, mettant en avant nos valeurs.
Plan du site
Qui sommes nous ?
Être hospitalisé à domicile
Portail des professionnels de santé
Contact
Contactez l’HADAN
Pour consulter notre politique de confidentialité : CLIQUEZ ICI